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Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la
partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la
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sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera
sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Compétence
« Soliroc Metal » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Soliroc Metal »
située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec
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aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la
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dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Langue
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